Conditions générales de vente

 

Article 1 Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente

Le fait pour nos clients de valider le devis établi par un bon pour accord vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.

 

Article 2 Prix

2.1 Les prix des services sont indiqués en euros toutes taxes comprises

2.2 Toutes les commandes quelle que soient leur origine sont payables en euros

2.3 Lyon-Dégustation se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits et services étant facturés sur la base des tarifs en vigueur.

 

Article 3 Disponibilité

Lyon-Dégustation se réserve le droit d’accepter ou de refuser les dates des formations selon ses propres impératifs et disponibilités. En cas d’impossibilité d’assurer une prestation proposée, Lyon-Dégustation prendra contact avec les personnes inscrites, pour leur proposer soit une nouvelle date, soit une prestation de service de remplacement, soit l’annulation de la commande et le remboursement.

 

Article 4 Bons cadeaux

Le chèque cadeau est valable 6 mois pour réserver la formation, plus 6 mois pour la réaliser (soit une durée pouvant aller jusqu’à 12 mois). La date limite de validité est mentionné sur le bon cadeau lui-même. La validation du bon-cadeau se fait par téléphone. Le bon cadeau n’est pas nominatif. Son utilisation est de la responsabilité du bénéficiaire porteur du bon cadeau

 

Article 5 Paiement

Le règlement de la prestation s’effectue le jour de la réservation par chèque bancaire ou par virement.

 

Article 6 Annulation et modification

Conformément au droit en vigueur, un délai de rétractation de 14 jours s’applique.
Entre 14 et 6 jours avant la date de l’évènement, une prestation similaire est proposée à une autre date et dans les mêmes conditions que la prestation d’origine.
A moins de 6 jours de la date de la prestation prévue , aucun changement n’est possible. Le montant de la prestation est prélevée pour le compte de Lyon-Dégustation ou bien une autre personne de votre choix peut bénéficier de la même prestation.

 

Article 7 Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à disposition du lundi au vendredi de 8 :30 à 19 :00 et le samedi de 9 :00 à 13 :00

 

Article 8 Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Lyon-Dégustation.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Lyon-Dégustation. Toute reproduction totale ou partielle du site Internet lyon-degustation.com est strictement interdit.

 

Article 9 Protection des mineurs

Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite, le stagiaire s’engage à avoir 16 ans révolus à la date de la commande.
Aucune dérogation à cette règle ne sera autorisée.

 

Article 10 Droit applicable- litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents

 

Article 11 Responsablité eu égard à l’ingestion d’alcool

Dans le cadre du présent évènement, chaque participant doit adopter un comportement responsable (notamment en rapport avec son état de santé physique) et privilégier l’analyse gustative sur la consommation proprement dite.
Des crachoirs sont mis à la disposition des participants et Lyon-Dégustation recommande vivement leur utilisation de manière systématique.
Lyon-Dégustation rappelle, en outre, que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé, et qu’il convient en conséquence de consommer avec modération.
Il est de la responsabilité de chaque participant de prendre ses dispositions en matière de transport ou d’hébergement pour ne pas commettre d’infraction à la législation ou à la réglementation applicable (notamment routière).Si un participant pense avoir dépassé le seuil fixé par la règlementation pour la conduite d’un véhicule, il doit se faire appeler un taxi, le montant de la course restant à sa charge.
Lyon-Dégustation décline toute responsabilité quant aux dommages matériels, corporels, immatériels ou des préjudices que les participants pourraient subir,y compris toute maladie liée à une consommation d’alcool.
Il en va de même des infractions pénales dont un participant pourraient relever, notamment en matière routière.
Lyon-Dégustation décline toute responsabilité en cas d’accident lié à la consommation d’alcool d’un participant.
Le présent évènement est réservé aux personnes majeures. Lyon-Dégustation se réserve le droit de demander à procéder à des contrôles si besoin.

 

Article 12 Informations nominatives

Lyon-Dégustation s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations concernant ses clients. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées par ses services internes que pour personnaliser la communication et l’offre culturelle et de produits réservées aux clients de Lyon-Dégustation, notamment les lettres d’information auxquelles les clients sont abonnés, ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des centres d’intérêts des internautes.
En conséquence et conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles les concernant. Pour cela il suffit d’en faire la demande en ligne ou par courrier en indiquant son nom, prénom, adresse et si possible la référence client.